Retour Innocuité des matériaux pour contact alimentaire : une nouvelle résolution du Conseil de l’Europe pour la renforcer

EDQM Strasbourg, France 19/10/2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Innocuité des matériaux pour contact alimentaire : une nouvelle résolution du Conseil de l’Europe pour la renforcer

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe1 a adopté une nouvelle résolution2 sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire, dans l’objectif d’améliorer la protection des consommateurs contre les contaminants (métaux, antioxydants, stabilisants, colorants, plastifiants, etc.) potentiellement libérés par les matériaux en contact avec des denrées alimentaires (récipients, plans de travail et emballages, notamment).

Les principes énoncés dans le texte ont été élaborés par le Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA), en complément des réglementations nationales et de l’Union européenne qui s’appliquent. Globalement, cette nouvelle résolution vise à harmoniser les approches réglementaires en matière de protection de la santé des consommateurs dans toute l’Europe.

L’annexe à la résolution comprend les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de politiques adaptées dans les États membres du Conseil de l’Europe et des guides techniques portant sur des matériaux spécifiques, tels que le papier et le carton, les métaux et alliages, les revêtements et les silicones.

Voir aussi :


1. Dans sa composition restreinte aux représentants des États parties à la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, République de Moldova, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, République slovaque, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Türkiye et Ukraine.

2. Résolution CM/Res(2020)9 sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire