En dépit des efforts considérables investis dans le domaine du don et de la transplantation d’organes, et des progrès réalisés, il existe un déficit important d’organes destinés à la transplantation. L’incapacité des pays à faire face aux besoins en matière de transplantation a de lourdes conséquences : décès de patients inscrits sur des listes d’attente, détérioration de la qualité de vie des patients ayant besoin d’une transplantation, coût élevé pour les systèmes de santé.

Face à cette situation critique, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Résolution CM/Res(2015)10 sur le rôle et la formation des professionnels des soins intensifs en matière de dons post-mortem. Cette Résolution recommande aux États membres d’établir un cadre éthique et juridique clair pour guider les professionnels de santé qui prennent en charge des donneurs d’organes potentiels, et pour préciser les pratiques autorisées (selon les pays) pour faciliter le don post-mortem. Elle encourage également les hôpitaux à intégrer le don d’organes à leurs activités de routine au sein des unités de soins intensifs (USI) et des services d’urgence, et recommande aux professionnels travaillant dans ces unités ou services de participer dès le début de leur pratique clinique à des programmes de formation continue organisés en coopération avec des associations professionnelles compétentes.

Résolution CM/Res(2015)10 sur le rôle et la formation des professionnels des soins intensifs en matière de dons post-mortem

La transplantation rénale est la meilleure option thérapeutique pour les patients souffrant de défaillance rénale terminale, à la fois en termes d’efficacité de traitement et de coût. De grands efforts sont consacrés par les pays à l’optimisation des programmes de dons post-mortem, pour continuer de faire progresser ces dons. Aucun pays, cependant, ne parvient à couvrir les besoins en organes avec les seuls dons post-mortem.

Dans cette situation de pénurie persistante, le don de rein par des donneurs vivants, selon des normes éthiques et professionnelles reconnues, prend donc une importance croissante, même si le nombre de ces dons reste très variable selon les Etats membres du Conseil de l’Europe. Celui-ci a donc été amené à produire un certain nombre d’instruments juridiques et de documents techniques visant à harmoniser les pratiques en vigueur dans ses Etats membres, sur la base des données scientifiques les plus récentes et en s’inspirant d’un double objectif : protéger la santé et assurer la sécurité des donneurs vivants, et prendre en considération l’ensemble des aspects juridiques, sociologiques et psychologiques du don d’organes par des donneurs vivants.

Résolution CM/Res(2013)56 sur le développement et l’optimisation des programmes de don de rein de donneur vivant, et l’Exposé des motifs associé

Conséquences à long terme du don de rein par un donneur vivant

Bien que le risque soit faible, pour un donneur vivant, de développer une maladie rénale terminale à la suite d’un don de rein, certaines études font état d’une légère augmentation de ce risque chez les donneurs vivants si on les compare à un groupe choisi de non-donneurs en bonne santé.

Un document de position du Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO), approuvé par la Société européenne de transplantation d’organes (ESOT), l’International Society of Nephrology (ISN) et la Transplantation Society (TTS), recommande fortement de fournir cette information aux donneurs potentiels lors des discussions relatives aux risques et bénéfices du don, et de l’inclure dans les conditions du consentement éclairé.

• Télécharger le document du CD-P-TO sur les conséquences à long terme du don de rein de donneur vivant (en anglais uniquement)

Programmes d'échange de rein en Europe

Un document de position du Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) traite des programmes d’échange de reins en Europe, notamment des conditions éthiques et juridiques, des aspects organisationnels généraux, des difficultés et des recommandations communément admises.

• Télécharger le document du CD-P-TO sur les programmes d'échange de rein en Europe (en anglais uniquement)

Opposition aux programmes d’échange de reins à l’échelle mondiale

Le concept GKE (Global Kidney Exchange) est un concept d’échange de reins à l’échelle mondiale récemment proposé comme un moyen d’augmenter, dans les pays à revenu élevé, le nombre de couples donneur-receveur pouvant bénéficier d’un programme d’échange de reins. Après avoir attentivement étudié ces programmes, le CD-P-TO, avec le soutien du DH-BIO, recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe, aux autorités sanitaires, aux hôpitaux et aux professionnels concernés de ne pas participer au GKE tel qu’il est actuellement décrit, et donc de ne pas envisager l’inclusion de couples donneur-receveur « financièrement incompatibles » dans un programme d’échange de reins. Pour aider à surmonter les obstacles à la transplantation dus à la difficulté de trouver des donneurs biologiquement compatibles pour certains receveurs, les États membres devraient soutenir l’élaboration de programmes équitables d’échanges de reins croisés qui n’exploitent pas les inégalités financières entre les couples (ou les pays).

• Télécharger la déclaration sur le concept d'échange de reins à l'échelle mondiale (en français et en anglais - existe en espagnol)
• Déclaration adoptée par la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire

Protection et sécurité des donneurs vivants non-résidents

À l’heure de la mondialisation, où l’on voyage et s’expatrie plus facilement, de nombreux pays acceptent les dons d’organes de donneurs vivants non-résidents. Les approches retenues pour l’accueil de ces donneurs varient toutefois d’un pays à l’autre, qu’il s’agisse du processus de dépistage et de consentement, du remboursement des dépenses justifiables occasionnées par la procédure de don, ou de l’accès à un suivi postopératoire et à des soins de suite.

Face à cette situation, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Résolution CM/Res(2017)1 sur les principes de sélection, d’évaluation, de don et de suivi des donneurs vivants non-résidents, dont l’objectif est d’assurer la protection des donneurs vivants non-résidents. Ceux-ci peuvent en effet être particulièrement vulnérables – pour des raisons économiques, affectives, culturelles ou physiques – et il est parfois difficile de leur garantir l’accès à des soins et à un suivi post-don.

La Résolution contient des lignes directrices précieuses pour tous les pays acceptant les donneurs non-résidents dans le cadre de leurs programmes de dons de donneurs vivants, et décrit des procédures rigoureuses de sélection, d’évaluation et de suivi des donneurs qu’il convient de mettre en place pour assurer leur protection et leur bien-être.

​​​​​​Résolution CM/Res(2017)1 sur les principes de sélection, d'évaluation, de don et de suivi des donneurs vivants non-résidents

Registre des donneurs vivants

En 2015, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Résolution CM/Res(2015)11 sur les registres de donneurs vivants. L’objectif était de fournir aux Etats membres des recommandations sur l’établissement de registres nationaux harmonisés des donneurs vivants, en vue de faciliter le partage de données entre pays.

L’Exposé des motifs qui complète la Résolution fournit une liste détaillée des paramètres à faire figurer dans tout registre national de donneurs vivants, et définit un ensemble de données obligatoires et de variables facultatives, à la fois pour les registres nationaux et pour le « Registre des registres » qui permet l’échange de données entre pays. Il comporte également un glossaire apportant des précisions sur les méthodes de mesure ou de collecte applicables aux différents paramètres, qui facilite le partage de données harmonisées au niveau international.

Résolution CM/Res(2015)11 sur l’établissement de registres nationaux harmonisés de donneurs vivants en vue de faciliter le partage international des données entre pays et l’Exposé des motifs associé

L’EDQM/Conseil de l’Europe publie et met à jour régulièrement le Guide to the quality and safety of organs for transplantation et le Guide to the quality and safety of tissues and cells for human application. Tous deux sont le fruit du travail d’experts du monde entier, qui ont apporté leur contribution sur différents aspects et accompli un formidable travail d’analyse et de synthèse effectué sur la base de nombreux guides internationaux, projets collaboratifs, publications et sites internet, dans l’objectif d’élaborer des recommandations fondées sur les données disponibles et sur des avis d’experts.

Un suivi des pratiques en vigueur dans les différents Etats membres est évidemment nécessaire pour assurer la transparence et permettre des analyses comparatives à l’échelle internationale. C’est dans cette perspective que, depuis 1996, l’EDQM/Conseil de l’Europe assure la publication du bulletin Newsletter Transplant, que coordonne l’Organisation espagnole de transplantation. Newsletter Transplant fournit une synthèse des données recueillies auprès de points de contact nationaux, désignés par les gouvernements, concernant les activités de don et de transplantation, la gestion des listes d’attente, les refus de prélèvement et les centres autorisés à pratiquer la transplantation. A ce jour, les informations fournies dans le bulletin couvrent plus de 70 pays, dont les Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que des pays ou réseaux observateurs (par exemple le Réseau/Conseil ibéro-américain de dons et de transplantations, ou encore le Réseau méditerranéen). Pour éviter la redondance des travaux, la base de données de Newsletter Transplant communique avec d’autres projets internationaux de collecte de données tels que l’Observatoire mondial du don et de la transplantation de l’OMS ou la base de données Eurocet. Newsletter Transplant s’est peu à peu imposée comme une source unique d’information officielle, inspirant les politiques et choix stratégiques de pays du monde entier.

• Télécharger la Newsletter Transplant et Accéder aux précédents numéros (en anglais uniquement)

Le nombre de dons d’organes varie considérablement selon les Etats membres du Conseil de l’Europe. Des données récentes montrent que certains pays sont parvenus à faire progresser très sensiblement les dons au cours de la dernière décennie. Au niveau international, de nombreuses initiatives ont été prises pour promouvoir la diffusion de bonnes pratiques et identifier les facteurs clés susceptibles d’influer sur les dons. Peu d’informations sont toutefois disponibles sur les mesures spécifiques mises en œuvre dans les Etats membres qui ont connu une progression des dons.

Un projet a été lancé par l’EDQM/Conseil de l’Europe pour comprendre et évaluer l’impact des changements de politique sur le don et la transplantation dans les Etats membres. Ensuite, lorsqu’auront été identifiées les stratégies qui peuvent conduire à une progression ou au contraire une régression des dons, il est prévu de développer des lignes directrices visant à aider les Etats membres à choisir les stratégies les plus appropriées à leur situation particulière.

• Télécharger le document de consensus européen sur les stratégies d’amélioration du don d’organes (en anglais uniquement).
• Consulter l’article scientifique (publié au nom du CD-P-TO) intitulé Evolution of Deceased Organ Donation Activity Versus Efficiency Over a 15-year Period: An International Comparison (en anglais uniquement).
• Consulter le rapport: Critical Factors for Success in Deceased Donation: An International Study​​ (en anglais uniquement).

La traite d’êtres humains aux fins de prélèvement d’organes (THPO) et le trafic d’organes humains (TOH) sont aujourd’hui des problèmes bien réels qui prennent une ampleur planétaire. Selon l’OMS, 5 à 10 % des transplantations effectuées dans le monde sont illégales. Les trafics liés à la transplantation d’organes mettent le plus souvent en jeu des donneurs vivants sans lien avec le receveur. Cependant, les prélèvements post mortem sont également une source possible de trafic d’organes.

Pour combattre ces pratiques contraires à l’éthique, l’EDQM/Conseil de l’Europe a engagé un certain nombre de projets et adopté plusieurs instruments juridiques concourant à l’harmonisation des cadres juridiques et à des actions concertées à l’échelle mondiale.

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et le Rapport explicatif associé

Étude conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations unies sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes (2009) (en anglais uniquement ; résumé en français)

Signatures et ratifications

La pénurie d’organes ou l’impossibilité d’accéder à un programme de dons post mortem encourage la traite d’êtres humains aux fins de prélèvement d’organes (THPO) et le trafic d’organes humains (TOH), dans lesquels sont parfois impliqués des patients en quête d’une transplantation d’organe à l’étranger. Les patients qui se rendent à l’étranger pour une greffe (lors d’un voyage pour transplantation — une pratique éthique — ou dans le cadre du tourisme de transplantation — contraire à l’éthique) reviennent en général rapidement dans leur pays d’origine pour y recevoir des soins de suite.

Cela étant, tous les patients qui se rendent à l’étranger pour y recevoir une transplantation ne sont pas impliqués dans des activités illicites. Le voyage pour transplantation (éthique, contrairement au tourisme de transplantation) peut avoir lieu dans des circonstances exceptionnelles, pour des raisons personnelles ou familiales ou selon la disponibilité des services d’interprétation dans le cas d’accords conclus entre les gouvernements des pays concernés. Le voyage pour transplantation ne doit jamais impliquer d’actes criminels liés à la transplantation ni réduire la capacité des pays de destination à répondre aux besoins de transplantation de leurs propres patients.

Quelle que soit la situation, l’inscription systématique

de tous les patients greffés dans des registres nationaux, sous une forme appropriée, garantit la transparence, assure le lien entre systèmes de traçabilité et de biovigilance et permet le suivi et l’évaluation de l’issue à long terme de la greffe. Tous les patients devraient bénéficier de telles garanties, qu’ils aient reçu une transplantation d’organe dans leur pays ou à l’étranger. Dans le second cas, l’inscription dans des registres nationaux de transplantation permet également de recueillir des informations épidémiologiques à jour et d’apporter au patient des soins personnalisés en fonction du pays où la greffe a été pratiquée. Cet aspect est particulièrement important pour les patients greffés à l’étranger dans l’illégalité, car ils sont beaucoup plus exposés à des complications graves ou engageant leur pronostic vital, notamment des infections causées par des pathogènes opportunistes, des microorganismes étrangers à leur pays d’origine ou des microorganismes multirésistants — ce qui entraîne un risque non seulement pour le patient, mais aussi pour la santé publique.

C’est en réponse à cette situation que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a récemment adopté la Résolution CM/Res(2017)2, dont l’objectif est d’assurer la protection de tous les patients ayant reçu une greffe d’organe, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle a été obtenue, et de protéger la santé publique en recommandant l’inscription systématique de tous les patients greffés sur des registres nationaux de transplantation.

Résolution CM/Res(2017)2 sur l’établissement de procédures pour la prise en charge des patients ayant reçu une greffe d’organe à l’étranger et rentrés dans leur pays d’origine pour y recevoir des soins de suite

Le CD-P-TO a commencé à travailler sur un nouveau projet de résolution en vue d’aider les États membres à prendre une décision en matière d’inscription des non-résidents sur les listes nationales/régionales d’attente de transplantation à partir de donneurs décédés. Cette question revêt une grande importance dans la mesure où les États membres doivent proposer des solutions humanitaires adéquates aux patients non résidents tout en répondant aux besoins de transplantation de leurs propres patients résidents, dont les chances de recevoir l’organe nécessaire seraient affectées par le nombre de patients non résidents inscrits sur les listes d’attente nationales/régionales.

Une enquête visant à évaluer la situation actuelle dans les États membres est en cours afin d’analyser les pratiques actuelles et de guider l’élaboration de futures recommandations.

La Résolution CM/Res(2013)55 du Conseil de l’Europe invite les États membres du Conseil de l’Europe à procéder au recueil régulier de données sur les transplantations illicites réalisées hors du cadre des systèmes de transplantation nationaux, et à en communiquer les résultats au Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO). En vertu de ce texte, les États membres ont confié la responsabilité de ce recueil de données à des référents (« points de contact nationaux »), désignés au sein des organisations de transplantation nationales et/ou des ministères de la Santé.

Des travaux ultérieurs ont mis en évidence le fait que les centres de transplantation recueillant ces données ne devraient pas être chargés de déterminer si leurs patients ont pris part à des activités illicites liées à la transplantation. Il a donc été décidé que l’exercice de recueil des données concernerait tous les patients ayant reçu une transplantation rénale à l’étranger, qu’elle ait été pratiquée lors d’un voyage pour transplantation éthique ou dans le cadre du tourisme de transplantation. Cette décision fait également écho à la Résolution CM/Res(2017)2 du Conseil de l’Europe, qui établit que les principes de transparence, de traçabilité et de continuité des soins souhaitables pour les patients ayant bénéficié d’une transplantation d’organe dans leur pays s’appliquent également aux patients transplantés à l’étranger.

En juin 2017, une base de données internationale sur le voyage pour transplantation a été lancée. Les points de contact nationaux y saisissent des informations sur tous les patients greffés à l’étranger. L’échange international d’informations sur cette catégorie de patients permettrait de mieux comprendre et de mieux analyser le phénomène des voyages pour transplantation, d’en évaluer l’ampleur et d’identifier de possibles zones sensibles du tourisme de transplantation nécessitant une investigation poussée de la part des pays concernés. Il permettrait également de mieux cerner le profil des donneurs et des receveurs, ainsi que d’en savoir plus la qualité de la transmission des soins donnés au receveur et sur son impact sur l’issue de la transplantation.

 Résolution CM/Res(2013)55 sur l’établissement de procédures pour la collecte et la diffusion de données sur les activités de transplantation en dehors d’un système national de transplantation

Résolution CM/Res(2017)2 sur l’établissement de procédures pour la prise en charge des patients ayant reçu une greffe d’organe à l’étranger et rentrés dans leur pays d’origine pour y recevoir des soins de suite

Actes du 2^e atelier sur la criminalité liée à la transplantation, destiné aux points de contact nationaux

Ce projet a pour objectif de faire le point des évolutions récentes en matière de dons post-mortem après arrêt cardiaque, dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il s’intéresse notamment au nombre et au type de dons et transplantations, aux procédures utilisées en pratique clinique et aux résultats des transplantations réalisées avec des organes provenant de donneurs à cœur arrêté.

 Article associé : Current situation of donation after circulatory death in European countries, 2011 (en anglais)

 Donation after circulatory death today: an updated overview of the European landscape, 2020 (en anglais)

​​​​​​Recommandation CM/Rec(2022)3 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement et l’optimisation de programmes de don d’organes après la détermination circulatoire du décès

Pour rendre plus visible la question du don et de la transplantation d’organes, le Conseil de l’Europe célèbre chaque année, dans un Etat membre différent et généralement le deuxième samedi d’octobre, la Journée Européenne du don d'organe et de la greffe (EODD).

Cet événement a plusieurs objectifs : informer et sensibiliser le public, gagner son adhésion à l’idée de don et de transplantation responsables, éthiques, non commerciaux et professionnels, impliquer les décideurs politiques et la communauté médicale, encourager le débat public et apporter l’information nécessaire pour que chacun puisse faire un choix personnel éclairé sur le don d’organes et en informer ses proches. L’EODD est aussi l’occasion de rendre hommage à tous les donneurs et à leurs familles, et de remercier les professionnels de la transplantation qui, dans toute l’Europe, travaillent à sauver des vies et à améliorer la qualité de vie des patients.

Screening donors for infectious diseases is a critical step in tissue donation. Ideally, this should be done using a blood sample obtained prior to the death of the donor, as certain characteristics of samples collected post-mortem may give rise to non-specific reactivity or false negative results; however, this is not always possible.

With a view to understanding post-mortem blood screening practices in Europe, the EDQM/Council of Europe convened a working group of experts in the field nominated by member States. The result of their efforts is a report which describes the state of the art and provides recommendations to improve post-mortem testing practices. The ultimate goal of this work was to support future policy decisions that will make it possible to increase the number of tissue donors while maintaining the required levels of specificity and sensitivity for the detection of infectious diseases.

This project was co-ordinated by the EDQM within the framework of Grant Agreement 2018 53 01 with the European Commission.

Download the full report “Understanding post-mortem blood testing practices for tissue donation”

Download the complementary information received in the survey

Ces dernières années ont vu proliférer les banques de sang de cordon, qui proposent aux familles de stocker le sang de cordon de leur bébé, pour un éventuel usage privé futur, moyennant une rétribution annuelle. Il n’existe pourtant aucune preuve scientifique en faveur de la conservation du sang de cordon en vue d’une utilisation autologue ou familiale. Le Conseil de l’Europe, s’inquiétant des normes qualité appliquées dans certaines de ces banques ainsi que de leurs pratiques publicitaires, a adopté la Recommandation Rec(2004)8 du Comité des Ministres aux États membres sur les banques de sang de cordon autologue, complétée par un Exposé des motifs (en anglais uniquement). Ce texte de nature juridique recommande aux Etats membres de n’autoriser la création de banques de sang de cordon que sur la base de dons volontaires et altruistes, et de stocker les dons dans des banques publiques, permettant ainsi leur utilisation pour le traitement de patients souffrant de maladies ou problèmes médicaux spécifiques.

Par ailleurs, le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) a élaboré un guide à l’usage des parents, où leur sont apportées des informations claires, exactes et équilibrées sur l’utilisation thérapeutique du sang de cordon ainsi que sur les options qui s’offrent à eux en matière de stockage de sang de cordon.

 La conservation de sang du cordon ombilical (2ème édition, 2016)

Cette publication est aussi disponible en anglais.

Les progrès réalisés ces dernières années en médecine de la reproduction et en embryologie ont conduit au développement des techniques de procréation médicalement assistée (PMA), qui ouvrent aux femmes des possibilités nouvelles face aux questions liées à la procréation : traitement de problèmes de fertilité, procréation par des couples porteurs de maladies infectieuses ou génétiques, maternité des femmes sans partenaire masculin, préservation de la fertilité pour les femmes souhaitant retarder la procréation pour des raisons médicales ou sociales, don de gamètes et d’embryons à des femmes pour qui ce don représente le seul espoir de maternité.

C’est dans ce contexte que le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) s’est engagé dans l’élaboration de plusieurs brochures visant à éclairer les femmes sur les possibilités qui s’offrent à elles en matière de procréation. En leur apportant une information scientifiquement exacte et équilibrée, ces brochures les aideront dans leurs discussions avec les professionnels de santé et les médecins, afin qu’elles puissent décider au mieux, selon leurs besoins.

La première de ces brochures, intitulée Donation of oocytes: A guide for women to support informed decisions, a été élaborée en collaboration avec la Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie  (ESHRE) dans l’objectif de fournir aux femmes des informations claires, exactes et équilibrées sur les multiples aspects du don d’ovocytes : déroulement du processus, risques potentiels, utilisation des ovocytes, droits et responsabilités attachés au don... et bien d’autres informations importantes pour aider les femmes dans leur prise de décision.

Télécharger la brochure Donation of oocytes: A guide for women to support informed decisions (en anglais uniquement)

 Le don d'ovocytes - Un guide pour favoriser une prise de décision éclairée (2022)

Cette publication est aussi disponible en anglais.

  Préservation de la fertilité: Guide pour les personnes atteintes d’une maladie ou exposées à des événements de la vie pouvant affecter leur fertilité
Cette publication est aussi disponible en anglais.

La marchandisation du corps humain et de ses différentes parties est largement perçue comme plaçant une valeur financière inacceptable sur la vie humaine, une conviction inscrite à l’article 21 de la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe (1997), ainsi que dans de nombreux autres documents et législations nationaux et internationaux. Le paiement d’une « raisonnable rémunération » est, en revanche, envisageable pour couvrir les frais exposés pour la réalisation des actes médicaux légitimes ou les prestations techniques connexes exécutées en lien avec des substances d’origine humaine. Ce que l’on entend par « raisonnable rémunération » n’a toutefois pas été défini, ce qui crée une zone grise potentiellement propice à la recherche de gains financiers.

Dans ce contexte, l’utilisation de substances d’origine humaine pour traiter des patients – notamment grâce à la production de traitements innovants – a créé une situation dans laquelle les organisations d’obtention de substances d’origine humaine, les banques commerciales de sang ou de tissus, les entreprises pharmaceutiques et de nombreux courtiers et distributeurs peuvent facturer des frais en échange de leurs services. Ceci peut avoir des conséquences considérables sur l’attribution des substances d’origine humaine, sur l’accès des patients aux traitements et sur la durabilité des systèmes de santé publique qui les financent.

Le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) a évalué les risques de marchandisation des substances d’origine humaine dans le contexte européen actuel. Cette évaluation a abouti à une prise de position (lien ci-dessous) contenant une série de propositions qui visent à faire en sorte que les principes éthiques du don volontaire et non rémunéré de substances d’origine humaine et de la non-commercialisation du corps humain soient respectés, que la durabilité des systèmes de santé soit protégée et que les substances d’origine humaine restent disponibles (et accessibles aux patients), même dans le cas des traitements innovants dont la réglementation à l’aide de cadres réglementaires différents peut parfois s’avérer nécessaire.

Risque de marchandisation des substances d’origine humaine – Une prise de position du Comité européen sur la transplantation d’organes du Conseil de l’Europe

(adoptée par le CD-P-TO le 18 novembre 2022)

• Déclaration de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire au sujet de la lutte contre la marchandisation et le trafic de tissus d’origine humaine
• Interview MediaBox de Beatriz Dominguez-Gil (en anglais uniquement)