Conformément à la réglementation européenne en vigueur sur les modifications apportées aux termes d’une autorisation de mise sur le marché, les changements sont classés en trois catégories : les notifications (pour les changements ne devant pas avoir d’impact sur la qualité), les changements mineurs (changements pouvant avoir un impact sur la qualité) et les changements majeurs (changements ayant un impact probable sur la qualité).

Le guide de l’EDQM relatif aux exigences applicables en matière de révision/renouvellement des certificats de Conformité aux monographies de la Pharmacopée Européenne (PA/PH/CEP (04) 2) décrit en détail la classification des changements relatifs aux CEP et les conditions à remplir ainsi que les documents à fournir pour chaque type de changement.

Si un changement n’est pas classé dans le guide en tant que notification, changement mineur ou majeur, il est classé par défaut comme changement mineur et cette information figure dans le formulaire de demande. Ce guide contient également des conseils spécifiques concernant les changements d’ordre rédactionnel.

Quelques clarifications essentielles sont apportées :

• Lorsqu’une nouvelle voie de synthèse substantiellement différente est introduite (même lorsque le profil d’impuretés de la substance finale est équivalent), une demande doit être déposée pour un CEP distinct, qu’il s’agisse de voies de synthèse alternatives ou de remplacement. Si les conditions sont remplies, la procédure dite du « dossier frère » peut être utilisée (PA/PH/CEP (09) 141).
• Différentes qualités (relatives, par exemple, à la granulométrie) peuvent figurer dans la même demande de CEP si les profils d’impuretés sont équivalents, et le CEP attribué pourra mentionner les différentes qualités, avec les contrôles pour chacune d’elles. Des CEP séparés pour chaque qualité sont nécessaires si les profils d’impuretés ne sont pas équivalents ou si tel est le souhait du demandeur. Si les conditions sont remplies, la procédure du dossier frère peut être utilisée (PA/PH/CEP (09) 141).
• Les discussions révisées relatives aux impuretés dans la section 3.2.S.3.2 sont à soumettre comme des révisions mineures. L’une des principales raisons de réviser cette section concerne l’évaluation des risques liés aux impuretés nitrosamine et il existe des informations spécifiques à ce sujet.

Les titulaires d’un CEP peuvent consulter l’EDQM pour savoir comment classer un changement dans leur dossier CEP avant de le déposer. Ils peuvent le faire via le HelpDesk de l’EDQM pour des questions générales ou par e-mail – à l’adresse mentionnée dans la correspondance – pour des questions sur des CEP spécifiques, en veillant à identifier le dossier CEP pour garantir une réponse aussi appropriée que possible.

Si une demande est mal classée par un titulaire de CEP (par ex., une révision majeure classée comme révision mineure ou une révision mineure classée comme notification), tous les changements présentés sont rejetés. Le titulaire du CEP devra à nouveau soumettre les changements correctement classés, accompagnés du règlement des frais correspondants (qui devront donc être payés deux fois).