Guide technique sur les pièces justificatives de conformité et de sécurité des matériaux et objets pour contact alimentaire – 1re édition, 2024

Destiné aux exploitant·es d’entreprise qui produisent des matériaux et objets pour contact alimentaire, ce guide technique couvre la documentation relative à la sécurité d’utilisation et à la conformité de leurs produits requise conformément aux principes énoncés dans la Résolution CM/Res(2020)9 du Conseil de l’Europe sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire. Il convient de le lire conjointement avec les guides relatifs à des matériaux spécifiques qui complètent la résolution, ainsi qu’avec les réglementations nationales et de l’Union Européenne qui s’appliquent.

Élaboré sous l’égide du Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA) par un groupe de travail spécialement constitué à cette fin, le « Guide technique sur les pièces justificatives de conformité et de sécurité des matériaux et objets pour contact alimentaire » comprend une liste de contrôle détaillée relative aux pièces justificatives et aux déclarations de conformité ultérieures, téléchargeable et utilisable sans frais.

 

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