Cadre juridique européen en matière de cosmétiques
Cadre juridique du Conseil de l'Europe
- Résolution relative aux critères de sécurité des produits cosmétiques destinés aux jeunes enfants CM/ResAP(2012)1
- Résolution ResAP(2008)1 sur les exigences et les critères d'innocuité des tatouages et des maquillages permanents
- Résolution ResAP(2006)1 relative à un système de veille concernant les effets indésirables des produits cosmétiques ("cosmétovigilance") en Europe destinés à protéger la santé publique
- Résolution ResAP(2005)4 sur les produits cosmétiques solaires, pour une meilleure protection du consommateur
Cherchez les publications du Conseil de l'Europe relatives à la Protection du Consommateur
Cadre juridique de l'Union européenne
- Règlementation (CE) No 1223/2009 du Parlement et du Conseil du 30 Novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
- Règlementation principale de l'UE et autres textes applicables y compris les lignes directrices et amendements relatifs à la règlementation des produits cosmétiques (uniquement en anglais)
- Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits