Tarifs des Certificats de Conformité (CEPs)

Le tarif varie selon le type de demande ou de service. L'EDQM applique des tarifs pour :

les demandes de traitement liées au Certificats de Conformité
les demandes de traitement liées à la révision ou au renouvellement d'un Certificat de Conformité
la tenue des réunions de conseils techniques
la tenue des inspections
les consultations individuelles (lors de manifestations spécifiques uniquement).

Les règlements se font en Euros. Pour plus d'informations sur les tarifs, veuillez cliquer ICI.

Comment obtenir un certificat (CEP)

Modalités de paiement

Nouvelles demandes, renouvellements et révisions : le règlement doit être effectué après la soumission de la demande, à la réception de la facture. Le demandeur doit fournir les informations demandées au formulaire d'inscription. Ceci permettra à l'EDQM d'émettre la facture.

Conseil technique : le règlement doit être effectué à la réception de la facture.

Inspections : le formulaire est transmis par l'EDQM avec la lettre de notification de l'inspection. Le règlement ne peut se faire qu'à partir de cette facture.

Réunions individuelles : selon la manifestation, le procédé de paiement peut varier. Veuillez lire les informations et suivre les instructions figurant dans le formulaire d'inscripiton.