Dans le domaine de la protection de la santé des consommateurs et consommatrices, la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) contribue à garantir la sécurité des matériaux et objets pour contact alimentaire en Europe, en assurant le secrétariat du Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA), un comité intergouvernemental établi par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour répondre aux risques émergents pour la santé humaine associés à l’utilisation des matériaux et objets pour contact alimentaire.

Le CD-P-MCA est composé de représentant·es des pays ayant ratifié la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne. Chaque membre est choisi·e parmi des fonctionnaires du rang le plus élevé possible dans les pays concernés, pour son expertise dans le domaine.

L’EDQM coopère étroitement avec les instances équivalentes d’autres institutions internationales, en particulier avec la Commission européenne.

Activités

Le CD-P-MCA établit des normes et étudie les questions relatives à la sécurité et à la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire.

Ses travaux sont en grande partie guidés par la Résolution CM/Res(2020)9 sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire, adoptée en octobre 2020 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Cet instrument, élaboré par le CD-P-MCA, vise à améliorer la protection des consommateurs et consommatrices contre les contaminants (métaux, antioxydants, stabilisants, colorants, plastifiants, etc.) potentiellement libérés par les matériaux en contact avec des denrées alimentaires (récipients, plans de travail et emballages, notamment). Ses dispositions complètent les réglementations nationales et de l’Union européenne (UE) qui s’appliquent.

Globalement, cette résolution a pour objectif d’harmoniser les approches réglementaires en matière de protection de la santé des consommateurs et consommatrices dans toute l’Europe. L’annexe à la résolution comprend les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de politiques adaptées dans les États membres du Conseil de l’Europe et des guides techniques portant sur des matériaux spécifiques, tels que le liège, les métaux et alliages, le papier et le carton et les encres d’impression.

Métaux et alliages

Destiné aux autorités réglementaires et aux exploitant·es d’entreprise, le guide technique Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire définit les exigences applicables aux matériaux comme le papier d’aluminium, les ustensiles de cuisine, les machines à café, etc., qui ne sont visés par aucune réglementation spécifique de l’UE. Il recommande la mise en application, par les États membres du Conseil de l’Europe, de limites de libération spécifiques (LLS) pour les ions métalliques libérés par les matériaux en contact avec des denrées alimentaires. La deuxième édition de ce guide, qui intègre la Résolution CM/Res(2020)9, a été élaborée sur la base des derniers avis scientifiques et de recherches menées par des organismes nationaux d’évaluation des risques. Elle est téléchargeable sur FreePub, le site web d’accès aux publications gratuites de l’EDQM.

Papier et carton

Les matériaux et objets en papier et carton pour contact alimentaire font l’objet d’un guide technique publié en 2021, qui comprend les principes directeurs applicables à l’ensemble des matériaux pour contact alimentaire relevant du champ d’application de la Résolution CM/Res(2020)9, ainsi que des exigences relatives à leur qualité et à leur sécurité et des instructions sur le contrôle de la conformité, la détection des matériaux recyclés, la production de pièces justificatives et la déclaration de conformité. Ce guide a été élaboré par un groupe d’expert·es spécialement constitué à cet effet. Il a ensuite été approuvé par le CD-P-MCA en vue de renforcer la protection des consommateurs et consommatrices vis-à-vis des contaminants présents dans les aliments après un contact avec un emballage ou un récipient. Il est téléchargeable sur FreePub.

Encres d’impression

Les méthodes multianalytes de dosage des substances migrant dans les aliments ou simulants de denrées alimentaires secs à partir des encres d’impression ont été validées avec succès dans le cadre d’une étude interlaboratoire à laquelle ont participé 11 laboratoires de contrôle. L’EDQM a publié, en 2021, une description détaillée des méthodes en question, téléchargeable sur FreePub.

Ces méthodes ont été établies sous l’égide du CD-P-MCA à la suite de l’adoption de la Résolution CM/Res(2020)9, dans l’objectif de permettre aux laboratoires des Autorités compétentes et aux laboratoires privés d’évaluer la sécurité des matériaux et objets pour contact alimentaire par chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse en tandem ou par chromatographie liquide couplée à une spectrométrie de masse en tandem.

Autres domaines d’activité

Le CD-P-MCA passe actuellement en revue d’autres résolutions et documents techniques élaborés en vertu de l’Accord partiel du Conseil de l’Europe dans le domaine social et de la santé publique (dissous le 31 décembre 2008). Parmi les textes restant à actualiser figurent les guides et documents de politique sur le liège, les matériaux imprimés pour contact alimentaire, les enrobages et les élastomères (silicones et caoutchouc).

Une version slovène* de la Résolution CM/Res(2013)9 sur les métaux et alliages utilisés comme matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est disponible en ligne gratuitement, grâce au ministère slovène de la Santé.  

* Clause de non-responsabilité

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français.

Les traductions dans des langues non officielles de l’Organisation ont été produites par des agences gouvernementales nationales ou par des éditeurs privés des pays locuteurs, avec l’autorisation de l’EDQM. Les seules versions de ces titres faisant autorité sont celles publiées par l’EDQM, qui ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles divergences entre les traductions dans des langues non officielles du Conseil de l’Europe et la version française.

Les liens étaient fonctionnels au moment de la publication. L’EDQM n’est pas responsable du contenu des sites web externes.