Organisation

Comité directeur (CD-P-TS)

Le Comité européen sur la transfusion sanguine (CD-P-TS) est le comité directeur responsable des activités de transfusion sanguine au Conseil de l’Europe.

Il promeut activement le don de sang volontaire non rémunéré, l’assistance mutuelle, l’utilisation optimale du sang et des composants sanguins et la protection des donneur·ses et des receveur·ses. Il élabore des normes techniques visant à assurer la qualité, l’innocuité et l’efficacité du sang et des composants sanguins et définit les principes directeurs du don de sang en toute sécurité.

Ses activités comprennent le recueil de données internationales, le suivi des pratiques européennes, le transfert de connaissances et d’expertise entre organisations et expert·es par le biais de formations et de rencontres, ainsi que l’élaboration de rapports, d’enquêtes et de recommandations.

Le CD-P-TS est placé sous la présidence du Dr Johanna Castrén (Finlande) et sous la vice-présidence du Dr Vincenzo de Angelis (Italie).

Il est composé d’experts et d’expertes de renommée internationale, issu·es des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne (DG SANTÉ), de l’Agence européenne des médicaments (EMA), du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que de représentantes et représentantes du Comité directeur sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) et du Comité directeur pour les droits de l’Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO).

Les activités du CD-P-TS sont coordonnées par l’EDQM, qui agit en tant que Secrétariat scientifique.

Missions principales

  • Élaborer des normes de qualité et de sécurité en matière de collecte, de préparation, de contrôle et d’utilisation du sang et des composants sanguins sur la base des dernières évolutions scientifiques, en particulier en actualisant et en publiant régulièrement l’annexe technique à la Recommandation R(95)15 du Comité des Ministres (le guide relatif à la préparation, l’utilisation et l’assurance qualité des composants sanguins) [link] et en en promouvant la mise en application
  • Examiner les questions et assurer le suivi des pratiques en matière de transfusion de sang humain, en particulier au regard des normes de qualité et de sécurité et de leur mise en œuvre, notamment en matière de collecte, de préparation, de contrôle, de conservation, de distribution et de bon usage du sang humain et de ses composants
  • Aider les États membres à améliorer et, si nécessaire, à restructurer leurs services de transfusion sanguine
  • Proposer des normes de sécurité et de qualité applicables aux pratiques professionnelles et aux spécifications des composants sanguins
  • Assurer le transfert de connaissances et d’expertise et développer les compétences des expert·es par le biais de formations et de rencontres
  • Assurer le suivi des pratiques européennes et contribuer à l’évaluation des risques épidémiologiques, en particulier l’émergence de nouveaux agents infectieux transmissibles par le sang susceptibles de compromettre l’innocuité de la transfusion sanguine
  • Élaborer des propositions de recommandations ou de résolutions pour adoption par le Comité des Ministres
  • Favoriser l’organisation de programmes d’évaluation externe de la qualité (EEQ), tels que des programmes d’essais d’aptitude, pour mesurer la performance des laboratoires de contrôle des établissements du sang européens
  • Favoriser l’organisation de programmes visant à aider les établissements du sang européens à mettre en œuvre des systèmes de management de la qualité harmonisés, ainsi qu’à appliquer les normes techniques et réglementaires européennes
  • Veiller à la bonne mise en œuvre des activités ad hoc cofinancées par l’Union européenne (UE) et l’EDQM, dans un souci de mise en application des normes de l’UE et du Conseil de l’Europe et d’harmonisation des pratiques en Europe
  • Coopérer avec le Comité directeur pour les droits de l’Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) en ce qui concerne la mise en application de tous les aspects de la transfusion sanguine prévus par la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine (STE nº 164)