La Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe vient de publier un guide technique sur les pièces justificatives de conformité et de sécurité des matériaux et objets pour contact alimentaire. Destiné aux exploitant·es d’entreprise qui produisent des matériaux et objets pour contact alimentaire, ce guide facile d’utilisation couvre la documentation relative à la sécurité d’utilisation et à la conformité de leurs produits, qui est requise conformément aux principes énoncés dans la Résolution CM/Res(2020)9 du Conseil de l’Europe sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire. Il convient de le lire conjointement avec les guides relatifs à des matériaux spécifiques qui complètent cette résolution, ainsi qu’avec les réglementations nationales et de l’Union Européenne qui s’appliquent.
Élaboré par un groupe de travail spécialement constitué à cette fin et approuvé par le Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA), ce guide facilitera la préparation des pièces justificatives et des déclarations de conformité ultérieures. Il comprend une liste de contrôle téléchargeable et utilisable sans frais.
Téléchargements et informations complémentaires
La version électronique du « Guide technique sur les pièces justificatives de conformité et de sécurité des matériaux et objets pour contact alimentaire » est désormais téléchargeable gratuitement en français et en anglais.
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