- Groupe de Travail conjoint CD-P-PH/CMED et CD-P-PH/PC sur les produits frontière
Les produits frontière sont des produits dont le statut n’est pas précisément défini et qui n’appartiennent à aucune catégorie réglementaire spécifique. Les Autorités nationales compétentes leur accordent ou non le statut de médicaments, généralement sur la base d’un examen au cas par cas. Lorsqu’il est établi qu’un produit donné est un médicament non autorisé, les procédures de retrait du marché dudit produit ne sont pas toujours claires et peuvent varier d’un pays à l’autre. Ce groupe de travail est chargé d’évaluer l’ampleur du problème et de passer en revue la manière dont les différents pays réagissent face à ces produits problématiques, via un partage d’expériences et la définition de possibles solutions pour corriger la situation.
- Groupe de Travail conjoint CD-P-PH/CMED et CD-P-PH/PC sur la révision de la Résolution ResAP(2007)2 sur les bonnes pratiques en matière de distribution de médicaments par correspondance
Ce groupe de travail est chargé de réviser et de mettre à jour la résolution, s’il y a lieu et sur la base des récentes évolutions. La résolution est principalement axée sur la distribution des médicaments et ne prend pas en compte la nouvelle réglementation de l’UE relative aux pharmacies en ligne. Le groupe de travail prendra également en considération la numérisation des soins de santé et la prescription à distance, cette dernière en particulier étant devenue problématique dans certains pays de l’UE.
- Opération Volcano - Étude de suivi
L’étude « MEDICRIME vs Volcano » vise à examiner les violations constatées au cours de l’Opération Volcano et à comparer les sanctions appliquées avec celles existant dans d’autres pays européens. Ces sanctions seront ensuite comparées aux sanctions que pourra appliquer un pays après avoir ratifié la Convention MEDICRIME. La finalité de l’étude est d’analyser un large éventail de lois relatives à la criminalité pharmaceutique dans son intégralité. Parmi les participants figurent la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Suisse et l’Allemagne. L’étude est menée en coopération entre des délégués du CMED et des procureurs des pays participants. Le rapport peut être téléchargé sur le site de l'EDQM.
- Signaux indiquant des dommages
Projet portant sur un sujet important pour la santé publique et visant à rechercher un outil pratique (aide à la décision) destiné aux médecins pour que ces derniers puissent évaluer, lors de leurs consultations, la probabilité que des dommages sur la santé d’un patient aient été causés par des médicaments falsifiés, faussement étiquetés (contrefaits) ou encore des produits faussement présentés comme étant des compléments ou produits de santé. Publié le 21 juin 2017 dans la revue BMC Health Services Research, cet article (en anglais) est téléchargeable ici.
- « Identification of health damage caused by counterfeit/falsified medical ("Medicrime") products in Europe », 2011-2012, étude menée par l’Institut national néerlandais de la santé publique et de l’environnement (RIVM).
- UN Internet Governance Forum (IGF) Workshop Report "Medicines on the web - risks and benefits", 15-18 November 2009 (uniquement en anglais)
- "Counterfeit medicines - Survey report" (2006) par le Dr Jonathan Harper et M. Bertrand Gellie. Plus de renseignements et possibilité de commander cette publication sur la librairie en ligne du Conseil de l'Europe.
- Modèle d'approche "Counterfeit Medicines in Europe: Risk Communication Strategies for Drug Regulatory Authorities", 25 novembre 2008
- Initiative conjointe sur l’élaboration des bonnes pratiques en matière de traçabilité des médicaments en milieu hospitalier, afin de limiter les erreurs d’administration des médicaments et de garantir la sécurité des patients
- Guide Falsified medicines – what does it mean? (en anglais uniquement) – Ce guide vise principalement à donner, aux autorités réglementaires, des orientations relatives à des pratiques de falsification spécifiques qu’il convient de considérer comme relevant de la définition juridique générale de la « falsification », telle qu’elle figure dans la Convention MEDICRIME, par exemple. D’autres éclairages sont également apportés au sujet des différences entre législations nationales, des différences d’interprétation ou des aspects culturels, qui sont susceptibles d’influencer les considérations pratiques des différents pays en matière de définition des médicaments falsifiés et dont la connaissance pourrait, à terme, mener à une compréhension harmonisée de la nation de falsification.
Enquête : Falsification des dispositifs médicaux (en anglais uniquement)
Données brutes de l’enquête (en anglais uniquement)