Dans le cadre de l’implémentation du CEP 2.0, il a été décidé, entre autres, de remplacer la partie « declaration of access » figurant sur le document CEP par une lettre d’accès distincte.

Le modèle de lettre a été finalisé en tenant compte des commentaires reçus lors de l’enquête publique. Les titulaires de CEP sont invité·es à utiliser ce modèle ou un modèle équivalent pour tout CEP dépourvu de partie « declaration of access ». Pour les demandes d’autorisation de mise sur le marché hors UE, il est recommandé d’utiliser le modèle proposé par l’agence réglementaire locale, le cas échéant.